Table des Trois-Vallées
Annuaire du personnel Emploi Intranet Contactez-nous
Au coeur de la réussite

La CSCV se réjouit de l’uniformisation, par région, de la taxation scolaire

Accueil
LA CSCV SE RÉJOUIT DE L’UNIFORMISATION, PAR RÉGION, DE LA TAXATION SCOLAIRE

Gatineau, le 22 novembre 2017 – La Commission scolaire au Cœur-des-Vallées (CSCV) est satisfaite des modifications proposées à la taxation scolaire par le gouvernement du Québec, par l’entremise de sa mise à jour économique. Le modèle proposé permettrait d’établir un taux unique régional de taxation sur la base du taux de taxation le plus bas de la région.

« Après une multitude de démarches, le gouvernement reconnaît l’iniquité de la situation actuelle où les parents d’élèves et les contribuables qui demeuraient par choix à la CSCV étaient désavantagés. Je me réjouis de cette intention du gouvernement de rétablir l’équité entre tous les contribuables. La mise à jour économique prévoit également que la commission scolaire ne sera pas pénalisée financièrement par cette modification, ce qui sera bénéfique pour nos élèves », rappelle en outre le président de la CSCV, M. Éric Antoine.

Le modèle proposé est basé sur cinq objectifs, auxquels souscrit la CSCV :
  • mettre fin aux transferts de contribuables sans enfants admis aux services éducatifs entre les commissions scolaires linguistiques ;
  • faire disparaître l’iniquité liée aux écarts de taux applicable aux contribuables d’une même région ;
  • alléger le fardeau fiscal des contribuables ;
  • maintenir le niveau de financement des commissions scolaires ;
  • respecter le pouvoir de taxation des commissions scolaires.

Une consultation des commissions scolaires quant à ce modèle devrait être tenue prochainement afin d’implanter le modèle proposé à temps pour l’année scolaire 2018-2019. La CSCV entend y participer et ainsi collaborer à la mise en place de ce nouveau modèle, bénéfique autant pour ses élèves que pour ses contribuables.


 
Haut