CSSCV

Ordre du jour et procès-verbaux

Le 8 février 2020, l’Assemblée nationale adoptait le projet de loi 40 qui avait notamment pour effet de mettre fin au mandat du Conseil des commissaires. Ces derniers forment dès lors un comité conseil.

Les fonctions et pouvoirs du Conseil des commissaires sont donc temporairement occupés par le directeur général, qui peut consulter le comité conseil pendant cette période de transition.

À compter du 15 juin 2020, un conseil d’administration sera mis en place. Le conseil d’administration tiendra alors des séances publiques. Le calendrier de ces séances sera connu ultérieurement.


Les séances du Conseil des commissaires sont publiques. Les citoyens peuvent donc y assister. Ils peuvent également s'adresser aux membres du Conseil des commissaires lors d'une période mise à la disposition du public au début de chaque séance. Pour ce faire, il est recommandé de signifier son intention de s'adresser aux commissaires, en faisant parvenir un courriel à M. Jasmin Bellavance (bellavance.jasmin@cscv.qc.ca).

 

Comité consultatif

 

Ordre du jour

 

Procès-verbaux

 


 

Comité conseil

 

Procès-verbaux

 


 

 Procès-verbaux des années scolaires précédentes

 

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