CSSCV

Taxation

La taxe scolaire pourvoit à des dépenses incontournables, telles que l’entretien des immeubles, la consommation énergétique, une partie du transport scolaire, ainsi que la gestion des établissements (directions et secrétaires d’école) et des services centralisés.

Les comptes de taxes scolaires 2020-2021 seront postés le 4 août 2020.

Comptes de moins de 300$ :

  • 1 seul versement, le 4 septembre 2020.

Comptes de 300$ et plus :

  • 1 seul versement, le 4 septembre 2020.

Pour l’année scolaire 2020-2021, le taux d’imposition de la taxe scolaire a été fixé à 0,10540$ pour chaque tranche de 100 $ d’évaluation uniformisée.

Module de consultation des données de taxation (TFP-Internet)

Facture en ligne

Marche à suivre pour vous inscrire à la facture en ligne:

  1. Accédez au module de consultation des données TFP-Internet ;
  2. Sélectionnez « Modification des données d'accès » ;
  3. Prenez connaissance des conditions d'utilisation et cochez la case d'acceptation ;
  4. Cochez la case « Inscription à la facturation en ligne » .

Informations générales

  • Modalités de paiement;
  • Changement d’adresse;
  • Imposition de la taxe scolaire;
  • Période de facturation;
  • Taux d’intérêt;
  • Reçu pour fins d’impôt;
  • Chèques non honorés;
  • Compte supplémentaire;
  • Étalement des valeurs uniformisées;
  • Choix de centre de services scolaire;

Contactez-nous par courriel au taxation@cscv.qc.ca ou par téléphone au (819) 986-8511 poste 5207-#.

Modalités de paiement

  • En personne, au comptoir de perception du centre administratif du CSSCV;
  • Par la poste:
    • Centre de services scolaire au Cœur-des-Vallées A/S Service de la taxation 582 Maclaren Est Gatineau (Québec) J8L 2W2.   Note : Inscrire le numéro de dossier au verso du chèque et joindre le coupon détachable.
  • Dans la plupart des institutions financières, en utilisant le coupon détachable;
  • Par paiement électronique, dans l’outil de paiement de facture de votre institution financière, faire une recherche                     seulement avec le mot « Cœur » pour nous trouver ; et utiliser le numéro de référence à 20 chiffres débutant par 0090         7000 pour enregistrer votre compte. Si vous recevez plus d’une facture, notez que chacune détient son propre  numéro       de référence et doit être acquittée séparément.

  Note : Les clients de la Banque CIBC ne peuvent faire leur paiement de façon électronique.

 

Réponses aux questions les plus fréquentes quant à la taxation scolaire

Changement d’adresse

Si vous êtes nouveau propriétaire ou si vous avez changé d’adresse depuis l’envoi du dernier compte, nous vous invitons à communiquer avec nous le plus tôt possible.

Il est de la responsabilité de chaque contribuable d’informer le centre de services scolaire d’un changement d’adresse et de s’assurer que son dossier est à jour. Tout retard de paiement découlant de l’omission d’un contribuable d’avoir informé le centre de services scolaire d’un changement d’adresse entraînera des frais si le compte n’est pas payé selon l’échéance prévue.

Les numéros de dossier et de référence sont rattachés à la propriété et non au propriétaire.

Imposition de la taxe scolaire

Le pouvoir de taxation est accordé au centre de services scolaire en vertu de l’article 303 de la loi sur l’instruction publique. Cette même loi spécifie à l’article 310, que la base d’imposition de la taxe scolaire doit se faire sur l’évaluation uniformisée des immeubles imposables.

Pour de plus amples renseignements sur les modalités générales de la taxe scolaire, consultez les articles 302 à 353 (section VII) de la Loi sur l’instruction publique.

Période de facturation

La facture annuelle couvre la période du 1er juillet au 30 juin suivant, soit l’année scolaire.

Taux d’intérêt

Le taux d’intérêt sur les soldes impayés est de 7 % annuellement. Ce taux peut être modifié sans préavis.

Reçu officiel pour fins d’impôt

Aucun reçu officiel n’est émis automatiquement. Vous devez conserver votre copie de facture pour fins d’impôt. Pour obtenir un reçu ou un état de compte, vous pouvez en faire la demande en personne au comptoir de perception, par téléphone ou par courriel (pour une copie électronique) ou joindre une enveloppe affranchie à votre paiement si vous désirez un document par la poste.

Chèques non honorés 

Des frais de 26$ sont portés au compte du contribuable pour tout chèque non honoré par l’institution financière (sans provisions, arrêt de paiement, etc.).

Compte supplémentaire de taxe scolaire 

Les comptes supplémentaires de taxe scolaire sont envoyés lors de l’émission de certificats de modification du rôle d’évaluation foncière par la municipalité régionale de comté (MRC) ou la ville de Gatineau. La facturation correspond à l’écart entre la valeur imposable uniformisée préalablement facturée à la date effective sur le certificat, et la nouvelle valeur imposable uniformisée. 

Étalement des valeurs uniformisées 

Lorsque l’augmentation de la valeur foncière de la propriété depuis la dernière mise à jour du rôle peut être répartie sur plus d’une année, on dit qu’elle est étalée. L’étalement de la valeur foncière peut être sur deux, trois ou quatre ans. Peu de municipalités ont appliqué un étalement de leur valeur foncière au cours des dernières années. 

Des modifications ont été apportées à la Loi sur l’instruction publique pour obliger les centres de services scolaires à étaler sur le même nombre d’années en vigueur que le rôle déposé par la municipalité, lorsque cette dernière procède à un étalement du rôle. Si la municipalité ne fait pas d’étalement, le centre de services scolaire doit obligatoirement étaler sur trois ans. 

Choix relatif à l’imposition de la taxe scolaire 

En tant que propriétaire, en vertu de l’article 304 de la Loi sur l’instruction publique, vous êtes dans l’obligation d’acquitter votre taxe scolaire à notre centre de services scolaire (francophone) si vous avez au moins un enfant qui fréquente l’une de nos écoles ; de même, vous devez obligatoirement acquitter votre taxe scolaire au Centre de services scolaire Western-Québec (anglophone) si vous avez au moins un enfant qui fréquente une de ses écoles. 

Si vous n’avez aucun enfant fréquentant les écoles de l’une ou l’autre de ces centres de services scolaires, vous avez de choix d’être imposé par le centre de services scolaire francophone ou anglophone. Le formulaire de choix relatif à l’imposition scolaire, dûment complété, doit alors être reçu à la commission scolaire avant le 1er avril, pour l’année scolaire suivante. 

Vous voulez faire partie
de l’équipe?

L’engagement, la fierté, la rigueur, la persévérance et le respect, voilà les valeurs qui imprègnent le quotidien des employés du Centre de services scolaire au Cœur-des-Vallées. La réussite de nos élèves, jeunes et adultes, est enrichie par le savoir et les compétences de l’ensemble de notre personnel de haut calibre. Soyez au cœur de cette réussite en vous joignant à l’équipe multidisciplinaire du Centre de services scolaire au Cœur-des-Vallées.

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