Parents et élèves

Demande de documents

Demande d’accès à un document

 

Relevés de notes * 

Vous avez fréquenté un établissement du Centre de services scolaire au Cœur-des-Vallées (ou des centres de services scolaires Régionale Papineau, Seigneurie ou Vallée-de-la-Lièvre) et vous souhaitez obtenir un relevé de notes de vos études. Vous pouvez nous en faire la demande soit : 

•    par téléphone au (819) 986-8511, poste 5000-# ;
•    par courrier ou par télécopieur en respectant les étapes suivantes :
•    téléchargez le formulaire (.pdf) « Demande de résultats scolaires » ;
•    télécopiez le formulaire complété au (819) 986-9283 ou postez le à l’adresse suivante :

Service de la gestion documentaire 
Centre de services scolaire au Cœur-des-Vallées 
582, rue Maclaren Est 
Gatineau (Québec) J8L 2W2

* Des frais sont applicables. 

 

Renseignements personnels **

Si la demande d’accès concerne des renseignements personnels, votre demande doit être acheminée, en joignant une copie d’une carte d’identité avec photo et signature, tel que le permis de conduire et la carte d’assurance-maladie, à l’attention de M. Jasmin Bellavance.

 

Accès aux documents des organismes publics ***

La Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., chap. A-2.1) permet à toute personne de consulter ou d’obtenir copie de certains documents détenus par le Centre de services scolaire, sous réserve des dispositions de la loi. Pour faire une telle demande, veuillez vous adresser par écrit à : 

M. Jasmin Bellavance
582, rue Maclaren Est 
Gatineau (Québec) J8L 2W2 
Courriel : bellavance.jasmin@cscv.qc.ca 

*** Des frais peuvent s'appliquer. 

 

Demandes d'accès et documents transmis


Les réponses aux demandes d’accès à l’information sont diffusées systématiquement tel que prescrit dans le Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels, sauf exceptions. Ces réponses comportent la décision du responsable de l’accès à l’information. Afin de protéger les renseignements nominatifs contenues à ces réponses, celles-ci font l’objet de caviardage. 
 

2020-2021

NUMÉRO
OBJET DE LA DEMANDE
DATE DE DIFFUSION
DÉCISIONS ET DOCUMENTS TRANSMIS
2020-2021_001 Fréquentation élèves du secondaire 16 juillet 2020 Lettre de réponse
2020-2021_002 Prosélytisme religieux 13 août 2020 Lettre de réponse
2020-2021_003 Sujets divers 26 août 2020 Lettre de réponse
2020-2021_004 Exemption d'enseignement 26 août 2020 Lettre de réponse

 

Années précédentes:

2019-2020

2018-2019

2017-2018

2016-2017

2015-2016

 

Vous voulez faire partie
de l’équipe?

L’engagement, la fierté, la rigueur, la persévérance et le respect, voilà les valeurs qui imprègnent le quotidien des employés du Centre de services scolaire au Cœur-des-Vallées. La réussite de nos élèves, jeunes et adultes, est enrichie par le savoir et les compétences de l’ensemble de notre personnel de haut calibre. Soyez au cœur de cette réussite en vous joignant à l’équipe multidisciplinaire du Centre de services scolaire au Cœur-des-Vallées.

Opportunités de carrière

Equipe