Parents et élèves

2015-2016

Demandes d'accès et documents transmis


Les réponses aux demandes d’accès à l’information sont diffusées systématiquement tel que prescrit dans le Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels, sauf exceptions. Ces réponses comportent la décision du responsable de l’accès à l’information. Afin de protéger les renseignements nominatifs contenues à ces réponses, celles-ci font l’objet de caviardage. 

 

2015-2016

NUMÉRO
OBJET DE LA DEMANDE
DATE DE DIFFUSION
DÉCISIONS ET DOCUMENTS TRANSMIS
2015-2016_001 Frais chèques 16 septembre 2015 Lettre de réponse
2015-2016_002 Taux taxe scolaire 16 septembre 2015 Lettre de réponse
2015-2016_003 Voyages et colloques 23 octobre 2015 Lettre de réponse
2015-2016_004 Rapport Trafics 22 octobre 2015 Partie 1 - Partie 2 - Partie 3 - Partie 4
2015-2016_006 Ventilation 18 décembre 2015 Lettre de réponse
2015-2016_007 Accomodements religieux 25 janvier 2016 Lettre de réponse
2015-2016_008 Violence versus enseignants 4 février 2016 Lettre de réponse
2015-2016_009 Indice vétusé des établissements 25 février 2016 Lettre de réponse
2015-2016_010 Nombre de cas d'intimidation par écoles 16 février 2016 Lettre de réponse
2015-2016_011 Surgplus service de garde 8 mars 2016 Lettre de réponse
2015-2016_012 Mauvaises créances taxation 17 mars 2016 Lettre de réponse
2015-2016_013 Numéros élèves codes et professionnels 30 mars 2016 Lettre de réponse
2015-2016_014 Mesures de compressions 22 mars 2016 Lettre de réponse
2015-2016_015 Suicide 29 mars 2016 Lettre de réponse
2015-2016_017 Rapport du commissaire à l'éthique 18 avril 2016 Lettre de réponse
2015-2016_019 Exterminateurs 3 mai 2016 Lettre de réponse
2015-2016_020 Primes aux employés 19 mai 2016 Lettre de réponse
2015-2016_021 Primes aux employés 7 juin 2016 Lettre de réponse

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