Parents et élèves

2017-2018

Demandes d'accès et documents transmis


Les réponses aux demandes d’accès à l’information sont diffusées systématiquement tel que prescrit dans le Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels, sauf exceptions. Ces réponses comportent la décision du responsable de l’accès à l’information. Afin de protéger les renseignements nominatifs contenues à ces réponses, celles-ci font l’objet de caviardage. 

 

2017-2018 

NUMÉRO
OBJET DE LA DEMANDE
DATE DE DIFFUSION
DÉCISIONS ET DOCUMENTS TRANSMIS
2017-2018_004 Mesure 30170 7 septembre 2017 Lettre de réponse et documents pertinents
2017-2018_006 Heures de début et de fin des cours - écoles secondaires 15 septembre 2017 Lettre de réponse
2017-2018_007 Embauches et prévisions d’embauches 2017-2018 18 septembre 2017 Lettre de réponse
2017-2018_008 Voyages et activités sociales (commissaires et gestionnaires) 30 octobre 2017 Lettre de réponse et documents pertinents
2017-2018_009 Cotisation annuelle à la FCSQ 18 décembre 2017 Lettre de réponse
2017-2018_010 Frais de déplacement des commissaires 9 janvier 2018
2017-2018_011 Exercice de confinement barricadé 2 février 2018 Lettre de réponse
2017-2018_012 Questionnaire médical d’embauche 16 février 2018 Lettre de réponse
2017-2018_014 Contrats de transport 16 mars 2018 Lettre de réponse et documents pertinents
2017-2018_016 Ouverture de nouvelles classes 22 mars 2018 Lettre de réponse
2017-2018_017 Professionnels 22 mars 2018 Lettre de réponse
2017-2018_018 Professionnels, TES et # plan d’intervention 26 mars 2018 Lettre de réponse et documents pertinents
2017-2018_019 Professionnels 26 mars 2018 Lettre de réponse
2017-2018_015 Aide aux devoirs 3 avril 2018 Lettre de réponse
2017-2018_020 Congés partiels sans traitement et démissions 9 avril 2018 Lettre de réponse
2017-2018_022 Courriel 17 avril 2018 Lettre de réponse
2017-2018_023 Écoles illégales 17 avril 2018 Lettre de réponse
2017-2018_024 Signalements auprès de la DPJ 23 avril 2018 Lettre de réponse
2017-2018_025 Texto 23 avril 2018 Lettre de réponse
2017-2018_027 Temps supplémentaires - conseillers pédagogiques 12 juin 2018

Lettre de réponse

 

 

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