Parents et élèves

Demande et plaintes

Soucieuse de faciliter la recherche de solutions aux situations pouvant donner naissance à un différend mettant en cause un élève ou un parent, la Commission scolaire au Coeur-des-Vallées propose une démarche de gestion des plaintes.

Plainte et protecteur de l’élève

Tout parent ou élève adulte insatisfait d’un service qu’il a reçu ou aurait dû recevoir de la Commission scolaire au Coeur-des-Vallées ou de l’un de ses établissements ou encore, insatisfait d’une décision rendue par un membre du personnel de la Commission scolaire peut se prévaloir du mécanisme de gestion des plaintes et, ultimement, de l’intervention du protecteur de l’élève. 

Cependant, dans tous les cas, ce parent ou cet élève adulte doit avoir préalablement effectué des démarches auprès des intervenants de l’établissement ou du service concerné, le tout selon le processus prévu. 

Documents pertinents

•    Démarche de gestion des plaintes
•    Formulaire de plainte  (version pdf / version word)
•    Règlement relatif à la procédure d’examen et de traitement des plaintes formulées par les élèves ou leurs parents

 

Le protecteur de l’élève

D’emblée, il importe de préciser que le protecteur de l’élève constitue le dernier recours de la démarche de gestion des plaintes. Tout parent ou élève adulte insatisfait d’une décision rendue par un membre du personnel doit d’abord contacter, dans l’ordre : 

 

1. l’intervenant concerné (par exemple : enseignant) ;

2. la direction de l’école ou du centre ;

3. le responsable de l’examen des plaintes (M. Jasmin Bellavance aux coordonnées suivantes : (819) 986-8511 poste 5375 ou bellavance.jasmin@cscv.qc.ca).


Le protecteur de l’élève 

Le Protecteur de l’élève joue un rôle de médiateur. Le mandat du Protecteur de l’élève est d’abord d’entendre les parents ou les élèves concernant les plaintes ayant trait à des services relevant de la Commission scolaire. Au besoin, il oriente les plaignants. Après avoir examiné une plainte, le Protecteur de l’élève émet des recommandations au Conseil des commissaires qui rend une décision finale. 

Le Protecteur de l’élève n’est pas un ombudsman et il n’est pas un représentant des parents. Il relève du Conseil des commissaires. Le Protecteur de l’élève agit de manière indépendante et n’est pas un employé de la Commission scolaire. 

Le Protecteur de l’élève agit dans le cadre du Règlement sur la procédure d’examen des plaintes formulées par les élèves ou leurs parents. Ce Règlement a fait l’objet de consultations auprès de diverses instances de la Commission scolaire. Ce Règlement prévoit que le Protecteur de l’élève intervient à la toute fin de la démarche de gestion des plaintes. 

Le Protecteur de l’élève n’a cependant aucune juridiction et ne peut intervenir en matière de relation de travail, ni en matière disciplinaire auprès des employés de la Commission scolaire. 

Un plaignant peut être accompagné par la personne de son choix lors de la procédure d’examen de la plainte. Cependant, il est important de prendre note qu’un plaignant ne peut pas être représenté par un tiers (exemple : un avocat). 

Il convient aussi de rappeler que le dossier de plainte d’un plaignant est confidentiel et seules les personnes autorisées par la loi peuvent y avoir accès. Également, le Règlement prévoit que la Commission scolaire doit s’assurer qu’aucune mesure de représailles, de quelque nature que ce soit, n’est exercée contre le plaignant ou une personne ayant exercé les droits prévus par le Règlement sur la procédure d’examen des plaintes formulées par les élèves ou leurs parents. 

Le Protecteur de l’élève peut être joint aux coordonnées suivantes : 

M. Reynald Labelle, Protecteur de l’élève 
Numéro de téléphone : 819 209-5719 ou 1-877-409-5719 
Courriel : labrey@videotron.ca

 

La Commission scolaire au Coeur-des-Vallées propose également une démarche d’accès aux documents qu’elle détient en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., chap. A-2.1)

Demande d’accès à un document


Relevés de notes* 

Vous avez fréquenté un établissement de la Commission scolaire au Coeur-des-Vallées (ou des commissions scolaires Régionale Papineau, Seigneurie ou Vallée-de-la-Lièvre) et vous souhaitez obtenir un relevé de notes de vos études. Vous pouvez nous en faire la demande soit : 

•    par téléphone au (819) 986-8511 poste 0 ;
•    par courrier ou par télécopieur en respectant les étapes suivantes :
•    téléchargez le formulaire (.pdf) « Demande de résultats scolaires » ;
•    télécopiez le formulaire complété au (819) 986-9283 ou postez le à l’adresse suivante :

Service de la gestion documentaire 
Commission scolaire au Coeur-des-Vallées 
582, rue Maclaren Est 
Gatineau (Québec) J8L 2W2

*Des frais sont applicables. 

 

Accès aux documents des organismes publics** 

La Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., chap. A-2.1) permet à toute personne de consulter ou d’obtenir copie de certains documents détenus par la Commission scolaire, sous réserve des dispositions de la loi. Pour faire une telle demande, veuillez vous adresser par écrit à : 

M. Jasmin Bellavance, secrétaire général 
582, rue Maclaren Est 
Gatineau (Québec) J8L 2W2 
Téléphone : (819) 986-8511 poste 5375 
Courriel : bellavance.jasmin@cscv.qc.ca 

**Des frais peuvent s'appliquer. 

Cliquez ici afin d’accéder aux demandes d’accès et aux documents transmis. 

 

DEMANDES D’ACCÈS ET DOCUMENTS TRANSMIS


Les réponses aux demandes d’accès à l’information sont diffusées systématiquement tel que prescrit dans le Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels, sauf exceptions. Ces réponses comportent la décision du responsable de l’accès à l’information. Afin de protéger les renseignements nominatifs contenues à ces réponses, celles-ci font l’objet de caviardage. 
 

2018-2019

NUMÉRO
OBJET DE LA DEMANDE
DATE DE DIFFUSION
DÉCISIONS ET DOCUMENTS TRANSMIS
2018-2019_001 Salaires 23 août 2018 Lettre de réponse
2018-2019_002 Maternelle 4 ans 14 septembre 2018 Lettre de réponse
2018-2019_003 Enseignants 4 octobre 2018 Lettre de réponse

 

2017-2018 

NUMÉRO
OBJET DE LA DEMANDE
DATE DE DIFFUSION
DÉCISIONS ET DOCUMENTS TRANSMIS
2017-2018_004 Mesure 30170 7 septembre 2017 Lettre de réponse et documents pertinents
2017-2018_006 Heures de début et de fin des cours - écoles secondaires 15 septembre 2017 Lettre de réponse
2017-2018_007 Embauches et prévisions d’embauches 2017-2018 18 septembre 2017 Lettre de réponse
2017-2018_008 Voyages et activités sociales (commissaires et gestionnaires) 30 octobre 2017 Lettre de réponse et documents pertinents
2017-2018_009 Cotisation annuelle à la FCSQ 18 décembre 2017 Lettre de réponse
2017-2018_010 Frais de déplacement des commissaires 9 janvier 2018
2017-2018_011 Exercice de confinement barricadé 2 février 2018 Lettre de réponse
2017-2018_012 Questionnaire médical d’embauche 16 février 2018 Lettre de réponse
2017-2018_014 Contrats de transport 16 mars 2018 Lettre de réponse et documents pertinents
2017-2018_016 Ouverture de nouvelles classes 22 mars 2018 Lettre de réponse
2017-2018_017 Professionnels 22 mars 2018 Lettre de réponse
2017-2018_018 Professionnels, TES et # plan d’intervention 26 mars 2018 Lettre de réponse et documents pertinents
2017-2018_019 Professionnels 26 mars 2018 Lettre de réponse
2017-2018_015 Aide aux devoirs 3 avril 2018 Lettre de réponse
2017-2018_020 Congés partiels sans traitement et démissions 9 avril 2018 Lettre de réponse
2017-2018_022 Courriel 17 avril 2018 Lettre de réponse
2017-2018_023 Écoles illégales 17 avril 2018 Lettre de réponse
2017-2018_024 Signalements auprès de la DPJ 23 avril 2018 Lettre de réponse
2017-2018_025 Texto 23 avril 2018 Lettre de réponse
2017-2018_027 Temps supplémentaires - conseillers pédagogiques 12 juin 2018

Lettre de réponse

 

 

2016-2017 

NUMÉRO
OBJET DE LA DEMANDE
DATE DE DIFFUSION
DÉCISIONS ET DOCUMENTS TRANSMIS
2016-2017_001 Coûts liés au transport scolaire 31 août 2016 Lettre de réponse
2016-2017_003 Compressions budgétaires et paramètres d’allocation 20 octobre 2016 Lettre de réponse et documents transmis
2016-2017_006 Coûts liés à une décision de la CSST 15 décembre 2016 Lettre de réponse
2016-2017_007 Entretien ménager 10 janvier 2017 Lettre de réponse et document transmis
2016-2017_008 Nombre d’élèves et nombre de gestionnaires 3 février 2017 Lettre de réponse et documents transmis
2016-2017_009 Tableaux blancs interactifs 3 février 2017 Lettre de réponse
2016-2017_010 Dépenses de publicité 3 février 2017 Lettre de réponse et documents transmis
2016-2017_011 Déplacements et perfectionnements 7 février 2017 Lettre de réponse + documents (partie 1) 
Documents (partie 2)
2016-2017_012 Accès à des ressources spécialisées 3 avril 2017 Lettre de réponse
2016-2017_013 Écoles spécialisées 4 avril 2017 Lettre de réponse et document transmis
2016-2017_014 Rapport relatif à l’amiante (École secondaire Hormisdas-Gamelin) 13 avril 2017 Lettre de réponse et document transmis
2016-2017_015 Contrats de construction et avenants 3 mai 2017 Lettre de réponse et documents transmis
2016-2017_016 Mesure 30170 1er mai 2017 Lettre de réponse et documents transmis
2016-2017_017 Embauches 2016-2017 et prévisions d’embauche 2017-2018 20 avril 2017 Lettre de réponse
2016-2017_018 Documents relatif aux accommodements raisonnables ou religieux 16 mai 2017 Lettre de réponse
2016-2017_019 Coût total de l’élection partielle du 12 juin 2016 30 mai 2017 Lettre de réponse
2016-2017_020 État des dépenses d’un voyage d’élèves 20 juin 2017 Lettre de réponse et documents transmis
2016-2017_022 Reçus des dépenses d’un voyage d’élèves 14 juillet 2017 Lettre de réponse



 

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