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Opération Composition de la classe menée par la FAE : la Cour supérieure rend diverses ordonnances pour protéger les droits des élèves

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OPÉRATION COMPOSITION DE LA CLASSE MENÉE PAR LA FAE : LA COUR SUPÉRIEURE REND DIVERSES ORDONNANCES POUR PROTÉGER LES DROITS DES ÉLÈVES

Gatineau, le 25 octobre 2017 – Vendredi dernier, dix commissions scolaires dont les syndicats locaux d’enseignants sont affiliés à la Fédération autonome de l’enseignement (FAE), ont été informés que cette dernière procédait à une collecte d’informations où elle colligeait des renseignements de nature personnels et confidentiels à propos d’élèves. La Commission scolaire au Cœur-des-Vallées (CSCV) a le devoir de protéger les droits individuels de ses élèves et de s’assurer que les moyens utilisés respectent les encadrements légaux applicables.

Le 23 octobre dernier, les procureurs représentant les 10 commissions scolaires, dont la CSCV, se sont donc présentés devant l’Honorable juge Louis Lacoursière de la Cour supérieure, afin de faire cesser la démarche syndicale visant à recueillir des informations confidentielles concernant les élèves.

Dans l’attente d’une sentence arbitrale portant sur cette opération, la FAE et les syndicats locaux doivent notamment respecter les engagements suivants :
  • Maintenir la suspension de l’opération de la FAE appelée « La composition de la classe », ne pas rouvrir les accès au site internet dédié, ainsi que mettre sous scellé toutes les informations déjà recueillies par la firme informatique mandatée, et ce, tant et aussi longtemps qu’une sentence arbitrale finale ne soit rendue ;
  • Informer les enseignants qu’ils doivent conserver à l’école les informations mentionnées dans le formulaire et détruire, le cas échéant, les envois qu’ils auraient pu faire par le biais de leur courriel personnel ;
  • Informer les enseignants membres des syndicats locaux qu’une ordonnance a été rendue par la Cour supérieure et qu’ils doivent s’y conformer, et ce, par le biais d’une lettre transmise par la FAE et par un message sur son site internet.


La Commission scolaire au Cœur-des-Vallées est soucieuse de protéger les renseignements confidentiels et nominatifs et, plus particulièrement, lorsque ceux-ci concernent leur clientèle la plus vulnérable. Les commissions scolaires veulent aussi s’assurer, dans le cadre de leur mission, de répondre aux préoccupations des parents qui leur confient leurs enfants.


 
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